Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par AdsExpert, notamment :

• Gestion et optimisation de campagnes Google Ads
• Gestion et optimisation de campagnes Meta Ads (Facebook/Instagram)
• Gestion et optimisation de campagnes LinkedIn Ads
• Audit de campagnes publicitaires existantes
• Conseil en stratégie d'acquisition digitale
• Configuration du tracking et analytics

Article 2 - Identification du prestataire

• Dénomination : [VOTRE NOM OU RAISON SOCIALE]
• Statut : [Auto-entrepreneur / SARL / SAS / etc.]
• SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET]
• Adresse : [VOTRE ADRESSE]
• Email : tilschen.abba.pro@gmail.com
• TVA : [N° TVA intracommunautaire ou "TVA non applicable, art. 293B du CGI"]

Article 3 - Devis et commande

3.1 Établissement du devis

Tout devis est établi gratuitement et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

3.2 Acceptation

La commande est réputée acceptée dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du règlement de l'acompte prévu.

3.3 Modification

Toute modification de la commande demandée par le Client devra faire l'objet d'un accord écrit et pourra entraîner une révision du prix.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la commande. Ils sont susceptibles de modification.

4.2 Modalités de paiement

• Acompte : 30% à la commande (sauf accord particulier)
• Solde : À réception de facture, avec un délai de paiement de 30 jours

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement SEPA.

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Exécution des prestations

5.1 Délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité, sauf accord contraire.

5.2 Collaboration du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation (accès aux comptes publicitaires, données analytics, etc.).

5.3 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les livrables (rapports, recommandations, configurations) sont la propriété du Client une fois le paiement intégral effectué.

Le Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence, sauf demande expresse de confidentialité.

Article 7 - Confidentialité

Les parties s'engagent à considérer comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 2 ans après la fin de la collaboration.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Limitation

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

8.2 Exclusions

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des performances des plateformes publicitaires tierces (Google, Meta, LinkedIn)
• Des résultats commerciaux du Client
• Des modifications unilatérales apportées par le Client
• Des cas de force majeure

Article 9 - Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut mettre fin à la prestation avec un préavis de 30 jours. Les prestations réalisées restent dues.

9.2 Résiliation par le Prestataire

En cas de non-respect des obligations par le Client, le Prestataire peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 10 - Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 11 - Litiges

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, conformément au droit français.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.